Résumé : Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet aux salariés du secteur privé de suivre une formation pour changer de métier sans démissionner. Sous conditions, la formation peut être prise en charge et la rémunération maintenue pendant la formation. Le dispositif concerne les salariés en CDI, en CDD et les intérimaires, avec des conditions différentes selon le statut. Vous n’êtes pas obligé de rester dans votre secteur actuel. Le PTP peut accompagner une reconversion vers un métier totalement différent. La formation doit répondre aux critères du dispositif, notamment être certifiante et relever du RNCP. Enfin, l’éligibilité ne garantit pas le financement : Transitions Pro étudie chaque projet, sa cohérence, la formation choisie et ses perspectives d’emploi.
Vous souhaitez changer de métier tout en conservant votre emploi et une partie de votre rémunération ? Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) peut permettre de financer une formation certifiante et de vous absenter de votre poste pendant votre reconversion, sous réserve de remplir les conditions du dispositif et d’obtenir l’accord de prise en charge.
Pour le salarié en CDI, en CDD ou intérimaire, les conditions ne sont pas les mêmes. Pour un CDI, il faut notamment justifier de 24 mois d’activité salariée, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. Pour un CDD, les conditions portent notamment sur 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Les intérimaires disposent quant à eux de conditions spécifiques, notamment 1 600 heures travaillées en intérim au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe concerné.
Vous n’êtes pas obligé de rester dans votre secteur professionnel actuel. Le PTP est justement conçu pour permettre un changement de métier ou de profession. La formation choisie doit toutefois être cohérente avec le projet présenté et répondre aux conditions du dispositif.
Le financement n’est pas automatique : être éligible au PTP permet de déposer une demande, mais Transitions Pro examine ensuite le projet, la formation choisie, sa cohérence et les perspectives professionnelles.
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Sommaire
Qu’est-ce que le Projet de Transition Professionnelle ?
Le Projet de Transition Professionnelle, ou PTP, est un dispositif permettant à un salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation destinée à changer de métier ou de profession.
Il a remplacé l’ancien Congé individuel de formation (CIF). La formation choisie n’a pas besoin d’être liée au métier actuellement exercé. Un salarié peut donc parfaitement travailler dans le commerce, l’industrie, la restauration ou l’administration et demander un PTP pour se former à un tout autre métier.
L’objectif est de permettre une véritable évolution professionnelle et non simplement une formation destinée à améliorer les compétences nécessaires au poste actuel.
Le salarié conserve son statut pendant son congé de formation. Lorsque la formation est suivie sur le temps de travail dans le cadre du PTP, cette période est assimilée à du temps de travail pour plusieurs droits liés à l’emploi.
Le financement du projet est examiné par Transitions Pro, l’association paritaire régionale compétente. Elle étudie notamment la cohérence du changement de métier envisagé, la pertinence du parcours de formation et les perspectives professionnelles à l’issue de celui-ci.
Qui peut bénéficier du PTP ?
Le PTP est accessible à différents profils de salariés du secteur privé. Il ne concerne donc pas uniquement les salariés en CDI, même si ces derniers représentent une grande partie des bénéficiaires.
Les conditions d’ancienneté dépendent du type de contrat.
Salarié en CDI
Pour un salarié en CDI, la condition principale est d’avoir exercé une activité salariée pendant au moins 2 ans, consécutifs ou non, dont au moins 1 an dans la même entreprise. Cette ancienneté est appréciée à la date de départ en formation.
Le fait donc d’avoir travaillé seulement un an dans sa vie professionnelle ne suffit donc pas, en règle générale, pour remplir la condition d’ancienneté du PTP pour un salarié en CDI.
Les contrats successifs peuvent être pris en compte dans le calcul de l’activité salariée, sous réserve des règles applicables.
Salarié en CDD
Les salariés en CDD peuvent également accéder au PTP sous certaines conditions. Ils doivent notamment justifier d’au moins 2 ans d’activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois, avec certaines exclusions prévues par les règles du dispositif.
Le calendrier est différent selon que la formation commence pendant le CDD ou après sa fin.
Intérimaires : des conditions spécifiques
Les salariés intérimaires peuvent eux aussi bénéficier du Projet de Transition Professionnelle, mais les conditions d’accès sont spécifiques.
Pour accéder au PTP, l’intérimaire doit notamment justifier de 1 600 heures travaillées en tant qu’intérimaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures réalisées dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprises de travail temporaire où il travaille actuellement.
Cette condition d’activité constitue donc un point à vérifier avant de préparer son dossier. Un intérimaire ne doit pas reprendre les conditions applicables aux salariés en CDI ou en CDD : son statut relève de règles spécifiques.
Il existe également des particularités concernant la période pendant laquelle la demande peut être effectuée et le début de la formation. Il est donc recommandé de vérifier sa situation auprès de Transitions Pro avant de déposer son dossier.
| Situation professionnelle | Conditions principales |
|---|---|
| Salarié en CDI | Justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans la même entreprise. |
| Salarié en CDD | Justifier de 24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois, avec certaines exclusions. |
| Salarié intérimaire | Justifier notamment de 1 600 heures d’activité en intérim au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe concerné. |
| Salarié souhaitant changer de métier | Le PTP est destiné à financer une formation permettant de changer de métier ou de profession, dans le cadre d’un projet de reconversion. |
| Salarié qui ne souhaite pas démissionner | Le PTP permet de suivre la formation tout en conservant son contrat de travail, sous réserve de l’acceptation de la demande de prise en charge. |
Quelle formation peut être financée par le PTP ?
Le PTP est destiné à financer un projet de changement de métier ou de profession. La formation doit donc être cohérente avec l’objectif professionnel présenté dans le dossier.
La certification constitue un élément important du dispositif. Le salarié ne choisit pas simplement une formation parce qu’elle lui paraît intéressante : il doit pouvoir expliquer pourquoi cette formation est nécessaire pour accéder au nouveau métier visé.
RNCP ou Répertoire spécifique : quelles formations sont concernées ?
La formation doit être certifiante et être enregistrée au RNCP pour répondre aux critères indiqués par Transitions Pro.
Les formations enregistrées au Registre Spécifique ne sont pas éligibles au financement de Transitions Pro.
L’organisme de formation doit également répondre aux exigences applicables, notamment être certifié Qualiopi et habilité lorsque cela est nécessaire.
Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et le Répertoire spécifique ne désignent pas la même chose.
Le RNCP recense notamment des certifications professionnelles correspondant à des qualifications professionnelles. Le Répertoire spécifique recense des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires ou spécifiques.
Il faut donc vérifier la certification exacte préparée par la formation, et pas uniquement le nom commercial donné au parcours par l’organisme de formation.
Par exemple, une personne travaillant depuis plusieurs années dans un métier administratif et souhaitant devenir développeur informatique pourra présenter une formation certifiante correspondant aux compétences nécessaires à cette nouvelle activité.
De la même manière, un salarié souhaitant devenir comptable, technicien, commercial, professionnel de la cybersécurité ou exercer un métier du secteur de la santé pourra rechercher une formation correspondant à son projet, sous réserve qu’elle réponde aux conditions du PTP.
La formation peut être suivie à temps plein ou selon certaines modalités à temps partiel ou de manière discontinue.
Le point essentiel est la cohérence entre le métier visé, la formation choisie, le parcours du candidat et les débouchés professionnels.
Le PTP finance-t-il réellement toute la formation ?
Le PTP peut permettre la prise en charge des coûts pédagogiques de la formation et, lorsque les conditions sont réunies, le maintien d’une rémunération pendant la période de formation.
Mais il ne faut pas confondre éligibilité au dispositif et acceptation du financement.
Un salarié peut remplir les conditions administratives pour déposer un dossier sans que sa demande soit automatiquement acceptée. Transitions Pro examine le projet selon plusieurs critères. L’organisme indique notamment que le projet doit présenter une cohérence dans le changement de métier, un parcours de formation et un financement pertinents, ainsi que des perspectives d’emploi à l’issue de la formation.
Le dossier doit donc être préparé comme un véritable projet professionnel.
Peut-on conserver son salaire pendant la reconversion ?
C’est l’un des principaux intérêts du PTP pour un salarié qui ne souhaite pas quitter son emploi pour se former.
Lorsque le projet est réalisé sur le temps de travail et que la prise en charge est accordée, le salarié peut bénéficier d’une rémunération calculée à partir de son salaire moyen de référence.
Pour un salaire moyen de référence inférieur ou égal à deux fois le Smic, la rémunération prévue par le dispositif peut correspondre à 100 % du salaire moyen de référence. Lorsque le salaire dépasse ce seuil, les règles de rémunération varient notamment selon la durée de la formation.
Le calcul dépend donc de la situation individuelle du salarié et de la durée du congé.
Le PTP ne signifie pas pour autant que toutes les dépenses liées à la reconversion sont systématiquement prises en charge dans les mêmes conditions. Certains frais annexes peuvent également être pris en charge, selon les règles applicables et la décision de l’organisme financeur.
Comment faire une demande de PTP ?
La démarche se prépare en plusieurs étapes auxquelles nous vous accompagnerons :
La première consiste à définir précisément son projet professionnel. Avant de chercher une formation, il est préférable de savoir vers quel métier on souhaite aller, pourquoi ce changement est envisagé et quelles compétences sont nécessaires.
Il faut ensuite rechercher une formation correspondant réellement à cet objectif.
Pour un salarié en CDI, une demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur. Elle doit notamment préciser les dates de la formation, son intitulé, sa durée, l’organisme de formation et, lorsque cela est concerné, les informations relatives à l’examen préparé.
Les délais à respecter dépendent de la durée et des modalités de la formation.
Pour une formation d’au moins six mois suivie à temps plein et en une seule fois, la demande auprès de l’employeur doit être présentée au plus tard 120 jours avant le début de la formation.
Pour une formation de moins de six mois, ou lorsqu’elle est suivie à temps partiel ou sur plusieurs périodes dans les situations prévues, le délai est généralement de 60 jours.
L’employeur dispose ensuite d’un délai pour répondre. Dans certaines situations, il peut demander le report du congé, dans les limites prévues par la réglementation.
Le Groupe GEFOR vous accompagne pour le montage et le dépôt de votre dossier auprès de Transitions Pro.
Le dossier de Projet de Transition Professionnelle (PTP) se dépose entièrement en ligne sur le site de l’Association Transitions Pro de votre région.
Quelle est la différence entre le CPF et le PTP ?
Le CPF et le PTP sont souvent confondus alors qu’ils ne répondent pas exactement au même besoin.
- Le Compte personnel de formation (CPF) permet de mobiliser des droits acquis pour financer certaines formations éligibles.
- Le Projet de Transition Professionnelle, lui, correspond à un projet de reconversion nécessitant une formation permettant de changer de métier ou de profession.
Le CPF peut d’ailleurs intervenir dans le financement du projet, notamment en complément selon les modalités applicables.
La différence est également importante sur le temps de travail : le PTP permet au salarié, sous réserve de l’accord de prise en charge, de s’absenter de son poste pour suivre sa formation tout en bénéficiant du dispositif de rémunération prévu.
Comment préparer un dossier de reconversion solide ?
L’erreur consiste souvent à commencer par chercher une formation avant d’avoir défini le projet professionnel.
Un dossier de reconversion doit partir du métier visé.
Il faut pouvoir expliquer pourquoi le salarié souhaite changer de profession, quelles compétences il possède déjà, quelles compétences lui manquent et pourquoi la formation choisie constitue une réponse adaptée.
Les débouchés doivent également être étudiés.
Il est utile de rechercher les offres d’emploi correspondant au métier visé, les compétences demandées par les entreprises, le niveau de qualification attendu, les possibilités d’évolution et la situation du marché de l’emploi dans la région où le salarié souhaite travailler.
Transitions Pro indique précisément que les perspectives d’emploi à l’issue de la formation font partie des éléments examinés lors de l’étude du projet.
Le projet doit donc être concret et documenté.
Faire une reconversion professionnelle sans démissionner
Le salarié peut préparer une reconversion tout en restant salarié de son entreprise. Lorsque le congé de transition est accordé, il s’absente de son poste pendant la durée prévue pour suivre sa formation.
Cela permet d’éviter de prendre immédiatement le risque d’une démission sans solution de financement ou sans qualification dans le nouveau métier.
Le PTP ne signifie cependant pas que le salarié est automatiquement embauché dans son nouveau domaine à la fin de la formation. La formation permet d’acquérir la qualification ou les compétences nécessaires au projet, mais la suite dépendra du projet professionnel, du marché de l’emploi et de la situation du candidat.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
La fin de la formation marque généralement une nouvelle étape dans la reconversion.
Le salarié peut rechercher un emploi dans son nouveau domaine, poursuivre son évolution professionnelle ou, selon son projet, envisager une autre forme de transition.
Le PTP n’impose donc pas une démission à l’issue de la formation.
Le salarié qui souhaite retourner dans son entreprise conserve son cadre professionnel selon les règles applicables à son congé. Le temps passé en formation dans le cadre du PTP est notamment assimilé à du temps de travail pour certains droits, et le salarié continue à bénéficier de la protection sociale prévue par le dispositif.
Combien de temps peut durer un PTP ?
La durée du PTP dépend de la formation suivie. Il n’existe donc pas une durée unique applicable à tous les projets, mais il est conseillé qu’elles soit en dessous de 1200 heures.
Une reconversion vers un métier nécessitant une qualification complète peut nécessiter plusieurs mois de formation, tandis que d’autres parcours peuvent être plus courts.
La durée doit être cohérente avec le parcours proposé par l’organisme de formation et avec le métier visé.
Pour les formations longues, il est particulièrement important d’anticiper les démarches administratives, car les délais de demande d’autorisation d’absence auprès de l’employeur doivent être respectés.
Les formations que proposent le Groupe GEFOR vont de 5 à 9 mois.
Ce qu’il faut retenir
Le Projet de Transition Professionnelle offre aux salariés du secteur privé une possibilité concrète de préparer une reconversion sans devoir nécessairement démissionner avant de commencer leur formation.
Pour un salarié en CDI, la condition d’ancienneté à retenir est notamment 2 ans d’activité salariée, dont 1 an dans la même entreprise, et non simplement une année d’ancienneté.
Pour un intérimaire, les conditions sont différentes : 1 600 heures d’activité en intérim sur les 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe concerné.
La formation doit également répondre aux critères du PTP. Elle doit notamment être enregistrée au RNCP et être dispensée dans les conditions requises par Transitions Pro.
La réussite du projet dépend ensuite de plusieurs éléments : choix d’un métier réaliste, formation adaptée et certifiante, cohérence du parcours, perspectives d’emploi et qualité du dossier présenté à Transitions Pro.
Avant de déposer une demande, il est donc préférable de prendre le temps de construire le projet dans son ensemble plutôt que de choisir une formation uniquement parce qu’elle est financée.
Le PTP peut représenter une solution particulièrement intéressante pour un salarié qui souhaite changer de métier tout en conservant un cadre professionnel et une rémunération pendant sa période de formation, sous réserve des conditions et de l’accord de prise en charge applicables à son dossier.
Qui peut bénéficier du PTP pour une reconversion professionnelle ?
Les salariés en CDI doivent généralement justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle. Des conditions spécifiques s’appliquent aux salariés en CDD et aux intérimaires. L’éligibilité dépend également de la situation du salarié au moment de la demande.
Peut-on choisir n’importe quelle formation avec un PTP ?
Non. La formation doit s’inscrire dans un véritable projet de reconversion professionnelle et répondre aux conditions du Projet de Transition Professionnelle. Le dossier est examiné par Transitions Pro, notamment au regard de la cohérence du projet, de la formation choisie et des perspectives d’emploi.
Peut-on suivre une formation de reconversion sans démissionner ?
Oui. Le PTP permet au salarié de s’absenter de son poste pour suivre une formation destinée à changer de métier ou de profession, tout en conservant son contrat de travail. Il faut toutefois obtenir l’autorisation d’absence de l’employeur et faire examiner la demande de prise en charge par Transitions Pro.
Peut-on conserver son salaire pendant une formation financée par le PTP ?
Oui, sous réserve des conditions prévues par le dispositif. Le PTP peut permettre le maintien de la rémunération pendant la formation. Le niveau de rémunération pris en charge dépend notamment du salaire de référence et de la durée de la formation.
L’éligibilité au PTP garantit-elle le financement de la formation ?
Non. Remplir les conditions d’éligibilité permet de déposer une demande, mais ne garantit pas son acceptation. Transitions Pro examine le dossier selon les règles du dispositif et les critères applicables, notamment la cohérence du projet de reconversion, la pertinence de la formation et les perspectives professionnelles.
