Qu’est-ce que l’AIPR?

AIPR

Le territoire français est traversé par des milliers de kilomètres de réseaux (gaz, électricité, hydrocarbures etc.). Chaque année, par méconnaissance de l’emplacement de ces derniers, de nombreux accidents sont à déplorer et entrainent de lourds dégâts matériels et humains.

Pour enrayer le problème, le gouvernement a mis en place un plan d’action anti-endommagement des réseaux . Les employeurs ont à présent l’obligation de renforcer les compétences du personnel intervenant à proximité des réseaux.

Depuis le 1er janvier 2018, tout employeur (privé ou public) doit donc délivrer à ses agents ou salariés, intervenant à proximité des réseaux, une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (dite « AIPR »).

A compter du 1er janvier 2019
l’AIPR ne pourra être délivrée que suite à uexamen.

Quelle AIPR pour qui?

Il existe trois profils d’AIPR :

AIPR « concepteur »: concerne les salariés des maîtres d’ouvrages ou des maîtres d’œuvres (un salarié à minima par chantier).

AIPR « encadrant »: à destination des salariés intervenant en préparation administrative ou technique des travaux tels que les chef de chantier ou les conducteurs de travaux. (un salarié à minima par chantier).

AIPR « opérateur »: pour tous les salariés ou agents intervenants directement à proximité des réseaux aériens ou enterrés (manœuvres, conducteurs d’engins…).

Une délivrance sous condition.

AIPR

A compter du 1er janvier 2019: afin de délivrer une AIPR, l’employeur doit disposer de la preuve des compétences de son collaborateur.

Celle-ci est obtenue suite à un examen par QCM dans un centre d’examen agréé par l’État.

Quel est le risque?

AIPR

En cas de contrôle, un employeur ayant omis de délivrer l’AIPR à un salarié intervenant à proximité des réseaux s’expose à une amende administrative de 1500 € maximum, montant pouvant être doublé en cas de récidive (Article R554-35 10°du Code de l’environnement).

Comment faire?

AIPR

A compter du 1er janvier 2019 , il vous faudra former vos salariés en vue de l’obtention de l’AIPR.

En attendant que les CACES® rénovés (prévus au 1er janvier 2020) et formations du BTP, intègrent cette nouvelle législation dans leur cursus de formation.

Le groupe GEFOR propose une formation à destination des opérateurs (conducteurs d’engins, manoeuvre…) d’une durée d’un à deux jours préparant à l’examen QCM-AIPR.

Pour plus de renseignements sur nos formations AIPR, contactez-nous.

crédits photos – Arnaud Bouissou – MEEM